Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

DÉFINITIONS (1)

Les termes figurant dans le présent document devront être interprétés dans l’acception suivante :

1.1.  ZenitHomes-MyStudentHouse

Les différentes structures de MyStudentHouse

* Une description de toutes les unités qui composent MyStudentHouse figure en bas de ces Termes et Conditions Générales.

1.2. Partie contractante

Toute personne physique ou morale qui stipule le Contrat d’hébergement. La Partie contractante est juridiquement et financièrement responsable de ses Hôtes, tels que définis ci-dessous, et elle s’acquittera de toute obligation dérivant du Contrat d’hébergement souscrit avec MyStudentHouse.

1.3. Hôte

Un Hôte est toute personne bénéficiant des services ci-après. Dans bien des cas, l’Hôte et la Partie Contractante coïncident, sauf lorsque la réservation est faite pour le compte de l’Hôte. Dans le présent document (Termes et Conditions Générales) toute référence à l’Hôte concerne également la personne qui l’accompagne.

1.4. Contrat d’hébergement

Le Contrat stipulé entre la Partie contractante et Zenit Finanziaria Srl en vue de la fourniture de services d’hébergement, conformément aux Détails de réservation figurant dans le présent document (Termes et Conditions générales), dans le Règlement intérieur et dans tout autre convention/document d’accompagnement.

1.5.     Détails de réservation

Les détails de réservation précisent le type de réservation (par ex., séjour de courte durée, location, location étudiante) ainsi que les détails des services fournis, tels que la date d’arrivée (« check-in »), la date de départ (« check-out »), le type de chambre, les frais de séjour TTC  et les coordonnées personnelles de la Partie contractante et de l’Hôte.

1.6. Option de réservation

La Partie contractante / Hôte semestriel ont le droit de demander à Zenit Finanziaria Srl de « bloquer » une réservation semestrielle sans paiement pendant tout au plus les 72 heures suivant la réservation.

1.7.  Séjour de courte durée

La chambre est attribuée pour une période de 1 à 13 nuits.

1.8. Location

La chambre est attribuée pour une période de 14 nuits à 12 mois.

1.9. Location étudiante

Cette réservation ne concerne que les Hôtes inscrits dans une école ou dans un établissement d’enseignement supérieur agréés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche (MIUR). Tout séjour doit fixer une date d’arrivée et une date de départ et ne peut dépasser le délai de 12 mois. La location étudiante aura la priorité par rapport aux séjours de courte durée et à la location simple.

1.10.   Durée maximum de séjour

La période de séjour dans une même unité de MyStudentHouse est de 12 mois maximum par année solaire. L’Hôte ayant déjà séjourné dans MyStudentHouse pendant 12 mois aura le droit de réserver chaque année, avec un préavis d’au moins 3 (trois) mois, la même chambre dans la même structure jusqu’au terme de ses études.

1.11.     Âge minimum

Pour la réservation d’un séjour chez MyStudentHouse, la Partie contractante doit être âgée d’au moins 18 ans. Un mineur ne peut y séjourner que s’il est accompagné d’un parent, ou d’un adulte autre que le parent à la condition que celui-ci puisse fournir à Zenit Finanziaria Srl un document écrit où les parents du mineur l’autoriseraient à habiter avec lui.

1.12. Réservation

Réservation effectuée par la Partie contractante conformément aux Termes et Conditions générales.

1.13.        Frais de séjour

Prix payé par la Partie contractante aux termes du Contrat d’hébergement par la structure.

1.14. Dépôt de garantie

Montant de la caution qui doit être versée par l’Hôte en location / location étudiante pour son séjour sur plusieurs mois, aux termes de l’article 5 ci-dessous.

1.15. Non-présentation

C’est le cas des Hôtes qui ne se présentent pas chez MyStudentHouse avant 15 h 00 le jour du check-in établi.

PROCÉDURE DE RÉSERVATION (2)

2.1.  La réservation peut être faite en ligne, en remplissant le formulaire disponible sur le site Zenit-Homes.it.

2.2.  MyStudentHouse Italia offre 3 types de solutions : séjour, location ou location étudiante.

2.3.  En cas de location étudiante, la Partie contractante ou l’Hôte ont la faculté d’exercer une option sur la réservation (en d’autres termes, de la « bloquer ») pendant 72 heures. Si la Parte contractante ne la confirme pas dans les 72 heures suivantes, la réservation sera débloquée et considérée comme étant nulle. Toute option sur la réservation allant au-delà de 72 heures devra être éventuellement approuvée par écrit par Zenit Finanziaria Srl.

2.4.  À travers sa réservation la Partie contractante s’engage à respecter les présents Termes et Conditions générales et le Règlement intérieur ci-annexé.

PROCÉDURE DE CHECK-IN (3)

TOUTE TYPOLOGIE DE SÉJOUR

3.1.  Sauf accord contraire défini par courriel, MyStudentHouse mettra la chambre à la disposition de l’Hôte à partir de 15 h 00 le jour du check-in prévu.

3.2.  Seul l’Hôte pourra occuper la chambre faisant l’objet de la réservation.

LOCATION ÉTUDIANTE

3.3.  En cas de location étudiante, l’Hôte devra dresser un état des lieux d’entrée dans la chambre dans les 48 heures suivant le check-in. Toute pièce manquante ou éventuellement détériorée devra être signalée à MyStudentHouse.

PROCÉDURE DE CHECK-OUT (4)

TOUTE TYPOLOGIE DE SÉJOUR

4.1.  Le check-out de l’Hôte est prévu à 12 h 00.

LOCATION ÉTUDIANTE

4.2.  Le jour du check-out mais avant celui-ci, MyStudentHouse procèdera à un état des lieux de sortie. Comme il a été précisé ci-dessus, toute pièce manquante ou détériorée non préalablement signalée par l’Hôte dans son inventaire initial sera soustraite du montant de la caution qui lui sera remboursé.

4.3.  La restitution du dépôt de garantie ne se fera qu’après remplissage du formulaire de check-out qui sera remis à MyStudentHouse.

4.4. En cas de constat de dommages à une chambre partagée entre plusieurs Hôtes, la responsabilité sera automatiquement répartie entre les différentes Parties contractantes occupant la chambre double ou triple.

4.5.  Zenit Finanziaria Srl procédera à la restitution du dépôt de garantie à la Partie contractante dans un délai de 4 à 6 semaines après le check-out. Tous les frais et/ou arriérés de paiement dont sont redevables la Partie contractante et/ou l’Hôte, pour quelque raison que ce soit, seront déduits du dépôt de garantie. 

4.6. Si le remboursement du dépôt de garantie n’est pas possible pour blocage ou la fermeture d’un compte bancaire, Zenit Finanziaria Srl en informera la Partie contractante qui sera tenue d’indiquer un autre compte courant sur lequel créditer la somme due. Dans un tel cas, toutefois, le remboursement pourra être retardé et Zenit Finanziaria Srl déduira du dépôt de garantie une ponction administrative de € 25,00 (vingt-cinq/00) du fait du virement supplémentaire qu’elle devra effectuer.

PAIEMENTS (5)

SÉJOUR DE COURTE DURÉE

5.1. Les paiements doivent être effectués par PayPal ou par virement bancaire une semaine avant la date du check-in.

LOCATION

5.2.  Les paiements doivent être effectués par PayPal ou par virement bancaire.

5.3.  Le paiement des 3 premiers mois ou des séjours inférieurs à 3 mois devra être effectué intégralement deux semaines avant l’entrée.

5.4. En cas de séjour de plus de 3 mois, les paiements suivants se feront automatiquement mois par mois jusqu’au solde. Si un loyer n’est pas payé en totalité à la date convenue au bail ou est payé en retard, une sanction de € 50,00 (cinquante/00) est prévue pour non-paiement, pour chaque facture émise.

5.5. Pour toute location de plus de 3 mois un dépôt de garantie est prévu, dès la réservation, égal à 3 (trois) mois de loyer.

LOCATION ÉTUDIANTE

5.6.  Les paiements doivent être effectués par PayPal ou par virement bancaire.

5.7.  Pour toute location étudiante un dépôt de garantie devra être versé s’élevant à 3 (trois) mois de loyer, dès la réservation.

5.8.  En cas de non-paiement d’un mois de loyer à la date prévue, Zenit Finanziaria Srl enverra un (1) avis d’échéance de loyer dans la semaine suivant la date de paiement. Si le paiement n’est pas effectué dans la semaine (1) suivant l’appel écrit, la Partie contractante sera considérée comme étant en défaut. Dans un tel cas, elle sera tenue de payer une sanction pour retard de paiement égale à € 50,00 (cinquante/00).

5.9.  Les factures doivent être réglées tous les mois aux dates convenues dans le contrat de location. Si le loyer n’est pas payé dans sa totalité à la date prévue ou est payé en retard, une sanction de € 50,00 (cinquante/00) est appliquée pour non-paiement pour chaque facture, en plus de la sanction pour retard de paiement envisagée à l’article 5.8.

5.10.  Lorsque la facture n’est pas payée dans les 4 (quatre) semaines suivant la date indiquée dans l’avis d’échéance, l’accès à la chambre est automatiquement bloqué. De plus, dans un tel cas : i) le montant des factures non réglées sera déduit du dépôt de garantie et ii) Zenit Finanziaria Srl se réservera le droit de résilier le Contrat sans préavis, aux termes de l’article 1456 du Code civil italien, et de faire appliquer les dispositions visées au paragraphe «  Résolution de la part de Zenit Finanziaria Srl ».

RÈglement intÉrieur (6)

6.1.  MyStudentHouse a adopté une série de règles intérieures en vue de préserver l’ordre, la paix et la tranquillité (le « Règlement intérieur »). Le règlement intérieur est affiché sur le site web www.zenit-homes.com mais un exemplaire est également disponible dans chaque chambre. Tous les Hôtes peuvent télécharger ce document depuis le site web.

6.2.  Chaque Hôte prendra note du règlement intérieur et agira en conséquence en l’appliquant scrupuleusement.

6.3.  Au cas où l’Hôte ou la personne qui l’accompagne transgresseraient le Règlement intérieur ou agiraient de manière à compromettre l’ordre, la paix et la tranquillité ou le fonctionnement normal de MyStudentHouse, l’Hôte et la/les personne/s qui l’accompagne/nt devront quitter l’appartement sur demande ; Zenit Finanziaria Srl aura le droit de résilier le Contrat d’hébergement et de faire appliquer les dispositions visées au paragraphe « Résolution de la part de Zenit Finanziaria Srl ».

DurÉé MAXIMUM de sÉjour (7)

7.1.  MyStudentHouse n’offre pas de solutions d’hébergement à durée indéterminée. MyStudentHouse autorise des séjours de la durée maximum de 12 (douze) mois. Un Hôte étudiant ayant séjourné chez MyStudentHouse pendant 12 mois aura le droit de réserver chaque année la même chambre dans la même structure jusqu’au terme de ses études. Veuillez consulter l’article 9.1, au point « Résolution de la part de Zenit Finanziaria Srl ». 

RÉSOLUTION DE LA PART DES HÔtes (8)

8.1.  La Partie contractante a le droit de résilier le Contrat pendant son séjour dans la structure conformément aux dispositions visées au présent chapitre.

SÉjour de courte durée

8.2.  En cas de réservation non remboursable (comme cela est précisé dans la réservation), les frais de séjour ne seront pas remboursés en cas d’annulation de la réservation ou de non-présentation. En cas de force majeure, la réservation pourra être réutilisée dans les 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence et au plus tard, dans les 12 mois suivant la date de check-in prévue.

8.3.  En cas de réservation remboursable, la Partie contractante aura le droit d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 72 heures avant la date de check-in prévue, et tout montant préalablement versé lui sera remboursé. En cas d’annulation de la réservation après ce délai ou de non-présentation, l’Hôte se verra débiter le montant total du séjour et ne recevra aucun remboursement. En cas de force majeure, la réservation pourra être substituée par un bon qu’il pourra faire valoir dans les 6 mois suivant la fin de l’état d’urgence et au plus tard, dans les 18 mois suivant la date de check-in prévue.

LOCATION

8.4.  La Partie contractante aura le droit d’annuler sans frais sa réservation de bail jusqu’à deux semaines avant la date de check-in prévue, et tout montant préalablement versé lui sera remboursé. En cas d’annulation d’une réservation de bail après le délai ci-dessus ou de non-présentation, la Partie contractante se verra débiter un montant équivalant à deux semaines de location, sauf si la période restante est inférieure à deux semaines, auquel cas elle ne sera débitée que de la somme égale à la période restante.

LOCATION Étudiante

8.5.  Pour que l’annulation d’une réservation soit possible, la Partie contractante devra transmettre un avis de résiliation avec un préavis d’au moins 2 (deux) mois. La demande d’annulation devra être envoyée par courriel à l’adresse reservations@zenit-homes.it.

8.6.  Les frais d’annulation seront ainsi composés : i) € 300 de frais administratifs, ii) 100% du prix du loyer convenu et non payé pour le mois calendaire suivant la réception du courriel d’annulation et iii) 70% du prix du loyer convenu et non payé pour la période de réservation restante.

8.7.  Après avoir accepté la rupture du bail, Zenit Finanziaria Srl procédera à l’annulation avant le 1er jour du mois suivant.

RÉSOLUTION DE LA PART DE ZENIT FINANZIARIA SRL (9)

9.1.  Zenit Finanziaria Srl a le droit de résilier le Contrat conformément à l’article 1454 du Code civil italien au cas où, après un avertissement écrit, l’Hôte continuerait d’enfreindre le Contrat et/ou les présents Termes et Conditions générales et/ou Règlement intérieur.

9.2.  Sous réserve de la condition susmentionnée, Zenit Finanziaria Srl a le droit d’opter pour la résolution unilatérale du Contrat sans aucune obligation de préavis par écrit, aux termes de l’article 1456 du Code civil italien, pour manquement grave aux dispositions établies dans les présents Termes et Conditions générales et/ou Règlement intérieur, comme : enregistrement ; paiements ; respect des autres Hôtes/Copropriétaires de l’immeuble et du staff ; tabac, consommation de substances illicites, drogues et armes, abus d’alcool et  accès aux sites web interdits.

9.3.  En cas de résolution du Contrat en vertu des articles 1454 ou 1456 du Code civil italien, la Partie contractante et l’Hôte seront tenus de payer, en plus du montant total encore dû (le cas échéant) pour le  bail, une indemnité pour dégâts additionnels éventuellement causés à la structure louée. De plus, la Partie contractante et/ou l’Hôte seront financièrement responsables de tous les coûts, les pertes de revenu et le préjudice subi par le bailleur pour non-respect de l’Accord, des Termes et Conditions générales et/ou du Règlement intérieur.

ResponsabilitÉ de la Partie contractante et/ou de l’hÔte (10)

10.1.  La Partie contractante et l’Hôte sont solidairement responsables de tout dégât éventuellement causé à Zenit Finanziaria Srl et/ou à ses structures et/ou à tout autre Hôte/employé/membre du staff et/ou tierces parties, qui serait la conséquence directe ou indirecte de mauvaises conduites, de négligence et/ou d’actes illicites de l’Hôte et de toute personne qui l’accompagnerait.

10.2.  Cette responsabilité s’applique aussi en cas de violation des présents Termes et Conditions générales et/ou Règlement intérieur imputable à l’Hôte et à toute personne qui l’accompagnerait.

10.3.  Cette responsabilité s’applique également en cas de dégâts ou de pertes causés par des animaux et/ ou par des substances et/ou par des biens privés soumis à la surveillance de l’Hôte et de toute personne qui l’accompagnerait.

10.4.  La société Zenit Finanziaria Srl pourra déposer une plainte officielle au bureau de la police locale si elle constate de mauvaises conduites, des actes délictueux ou des violations des présents Termes et Conditions générales et/ou du Règlement intérieur.

ResponsabilitÉ de ZENIT FINANZIARIA SRL (11)

11.1.  Respect des dispositions obligatoires relevant du droit italien :

i).  Zenit Finanziaria Srl ne sera pas tenue responsable vis-à-vis de la Partie contractante et/ou de l’Hôte de tout dégât que ceux-ci subiraient du fait de circonstances non directement imputables à Zenit Finanziaria Srl, y compris, par exemple, les cas de force majeure ;

ii).  La responsabilité de Zenit Finanziaria Srl en tant que bailleur ne pourra de toute façon dépasser le montant équivalent à i) la valeur du Contrat d’hébergement ii) la somme payée par l’assureur de Zenit Finanziaria Srl ou iii) la somme payée à Zenit Finanziaria Srl à titre de dédommagement de la part de tiers si les dégâts sont imputables à de tierces parties (par ex., au service d’entretien, à l’entreprise de nettoyage, etc.).

iii).  Zenit Finanziaria Srl n’est pas tenue responsable vis-à-vis de la Partie contractante et/ou de l’Hôte de tout dégât causé par, ou lié à l’exécution du Contrat d’hébergement lorsque la Partie contractante et/ou l’Hôte sont assurés, ou auraient pu s’assurer, contre ce dégât ou le préjudice correspondant.

LOCATION Étudiante

11.3.  Zenit Finanziaria Srl ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis de la Partie contractante et/ou de l’Hôte de toute perte, dégât ou vol d’objets/biens (y compris bagages, objets personnels, correspondance ou colis livrés) que ceux-ci (ou leurs accompagnateurs) subiraient, sauf si ces faits sont directement imputables à Zenit Finanziaria Srl ou à son staff.

11.4.  Zenit Finanziaria Srl décline toute responsabilité pour les objets mis en garde ou laissés dans les chambres, indépendamment des termes du Contrat ou de la personne qui les a laissés dans l’enceinte de Zenit Finanziaria Srl, à moins que celle-ci n’ait demandé une commission en compensation du service de garde.

ENREGISTREMENT (12)

DISPOSITIONS S’APPLIQUANT UNIQUEMENT AUX SÉjours SEMESTRIELS

12.1.  Aux Hôtes en location / location étudiante venant de pays non membres de l’Union européenne il pourrait être demandé par une tierce partie de respecter toutes les obligations indispensables à l’obtention du permis de séjour. 

12.2.  Les Hôtes étudiants doivent pouvoir fournir une attestation d’inscription à l’université ou à une école agréée par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche (MIUR). A défaut de présentation de cette pièce, le Contrat d’hébergement pour le package « location étudiante » pourra être annulé par Zenit Finanziaria Srl immédiatement et sans préavis, aux termes de l’article 1456 du Code civil italien.

12.3.  L’Hôte en location / location étudiante est obligé de communiquer à Zenit Finanziaria Srl toute période pendant laquelle sa chambre restera inoccupée pour plus de 5 jours.

rÉCLAMATIONS (13)

13.1.  Toute réclamation concernant le respect du Contrat d’hébergement devra être présentée par écrit à Zenit Finanziaria Srl par la Partie contractante et/ou par l’Hôte immédiatement après avoir constaté l’inobservance du contrat de la part éventuellement de MyStudentHouse-Polo7. Toute réclamation éventuelle doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse : complains@zenit-homes.it.

13.2.  Si la plainte est considérée comme étant fondée, Zenit Finanziaria Srl veillera, dans le cadre de ses compétences, à éliminer aussitôt que possible la cause de la dite réclamation.

CAS DE FORCE MAJEURE (14)

14.1.  La notion de “force majeure “ couvre les circonstances suivantes : maladies épidémiques, conflits, menaces de guerre, désordres sociaux, grèves ou sit-in, dégâts des eaux, actes de guerre, incendies, inondations, mesures prises par le gouvernement ou coupure généralisée de gaz, électricité, eau ou connexion Internet.

14.2.  En cas de force majeure, MyStudentHouse a le droit de suspendre l’exécution du Contrat d’hébergement ou même de le rompre. Dans un tel cas, MyStudentHouse ne pourra être tenue responsable pour l’indemnisation des dégâts ou des pertes éventuellement subis.

14.3.  Ces dispositions s’appliquent également en cas de force majeure aux personnes/services et/ou institutions impliqués dans l’exécution du Contrat d’hébergement.

OBJETS TROUVÉS (15)

15.1.  Chaque Hôte est censé remettre directement à la réception tout objet trouvé le cas échéant dans son logement.

15.2.  L’Hôte et/ou la Partie contractante supporteront le risque et les frais d’expédition de tout objet qu’ils auraient éventuellement perdu ou oublié dans la structure. 

CHANGEMENT DE CHAMBRE (16)

16.1.  Zenit Finanziaria Srl se réserve toujours le droit, pour des raisons opérationnelles, de proposer à l’Hôte un changement de chambre vers une autre du même type.

16.2.  La sous-location de toute typologie de chambre est strictement interdite (que ce soit via Airbnb, Booking.com ou d’autres moyens). La sous-location d’une chambre comporte la résolution immédiate du Contrat d’hébergement et le paiement d’une sanction de € 1.000 (mille/00).

MODIFICATIONS AUX TERMES ET AUX CONDITIONS GÉnÉrales (17)

17.1.  Le Contrat d’hébergement établit que tous les Hôtes sont tenus de respecter les Termes et Conditions générales et le Règlement intérieur. En dépit de tous les efforts accomplis pour leur fournir les informations les plus complètes et détaillées possibles, Zenit Finanziaria Srl se réserve le droit, après consentement de la Partie contractante, de modifier, intégrer ou annuler toute politique ou procédure contenue dans le Contrat d’hébergement, ainsi que dans les Termes et Conditions générales ou dans le présent Règlement intérieur. Les modifications interviendront dans les 24 heures suivant la réception du consentement exprimé par courriel par la Partie contractante.

17.2.  Toutes les informations sont correctes au moment de leur publication. Sur le site www.zenit-homes.it  figure toujours la version  la plus récente.

SUIVI DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE (18)

18.1.  L’Hôte/Hôte semestriel accordent le droit à Zenit Finanziaria de suivre l’évolution de la consommation d’énergie dans les chambres en raison de la stratégie de RSE (responsabilité sociale des entreprises) qu’elle entend poursuivre et à des fins statistiques.

Droit d’accÈs aux chambres (19)

19.1.  Zenit Finanziaria Srl a le droit d’accéder, ou d’autoriser l’accès au personnel de sociétés tierces, à la chambre de l’Hôte à des fins de nettoyage, d’entretien, de sécurité, d’hygiène, de suivi énergétique et au cas où elle suspecterait une violation du Règlement intérieur ou des Termes et Conditions générales.

19.2.  L’accès peut intervenir 2 jours après la communication, sauf au cas où le préavis ne serait pas possible ou prévu (par ex., pour le nettoyage).

SIÈGE ET DROIT APPLICABLE (20)

20.1.  Le Contrat d’hébergement, les présents Termes et Conditions générales, le Règlement intérieur et toute convention supplémentaire stipulée entre Zenit Finanziaria Srl et la Partie contractante concernant l’exécution de services sont disciplinés par le droit italien. Sous réserve des dispositions obligatoires du droit italien sur la juridiction, tout litige qui pourrait survenir entre Zenit Finanziaria Srl et la Partie contractante au sujet du présent Contrat d’hébergement, des Termes et Conditions générales, du Règlement intérieur et de toute convention supplémentaire concernant l’exécution de services sera de la compétence exclusive du Tribunal d’instance du lieu où siège MyStudentHouse.

20.2.  Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien et aux articles 33 et 34 du Code de la consommation, la Partie contractante déclare explicitement qu’en acceptant les présents Termes et Conditions générales, elle accepte les clauses suivantes : Procédure de check-out (4) ; Paiements (séjour semestriel) (5) ; Règlement intérieur (6); Durée maximum de séjour (7) ; Résolution de la part des Hôtes (location étudiante) (8) ; Résolution de la part de Zenit Finanziaria Srl (9) ; Responsabilité de la Partie contractante et/ou de l’Hôte (10) ; Responsabilité de Zenit Finanziaria Srl (11) ; Enregistrement (12) ; Force majeure (14) ; Siège et droit applicable (20) et enfin les dispositions établies dans le Règlement intérieur : Courrier et colis, responsabilité du fait d’actes de vandalisme sur les biens privés de MyStudentHouse.

* Structures MyStudentHouse

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Polo7

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Cher Hôte

Vous êtes le bienvenu dans la structure MyStudentHouse!

Nous souhaitons que vous puissiez apprécier votre séjour chez nous, dans cette ville aussi belle et vivante. Notre but est d’offrir à tous nos Hôtes un service haut de gamme, en leur permettant de se détendre mais également de se concentrer sur leurs études ou de profiter au mieux de leur séjour et de leur indépendance. Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à contacter notre staff : nous serons heureux de vous aider.

Si vous avez un problème ou une exigence, veuillez bien nous en informer aussitôt, nous permettant ainsi de trouver une solution le plus rapidement possible.

Notre règle est simple : respecter l’immeuble et ses occupants.

Nous ne sommes pas là pour vous contrôler, mais nous nous attendons à ce que vous respectiez cet immeuble, notre staff, les autres Hôtes et Copropriétaires. Afin d’éviter tout malentendu sur le sens à donner au verbe “respecter”, nous vous invitons à consulter notre Règlement intérieur. Face aux personnes qui continueront à manquer de respect pour notre structure et pour les autres Hôtes et Copropriétaires, nous prendrons les mesures indiquées ci-après.

Pour tout terme commençant par une lettre majuscule, veuillez bien faire référence aux Définitions contenues dans les Termes et Conditions générales annexés au présent Règlement intérieur.

POLITI QUE DE L’HÔTE

Les visiteurs, les accompagnateurs des Hôtes ou les personnes qui passent une nuit dans la structure doivent remettre une pièce d’identité lors du check-in pour permettre à MyStudentHouse de les enregistrer dans leurs archives. Dans un tel cas, MyStudentHouse a le droit de débiter les Hôtes de coûts supplémentaires dérivant de l’utilisation des structures ou des services par leurs invités ou leurs accompagnateurs.

MyStudentHouse a le droit de refuser l’accès à sa structure aux personnes susmentionnées.

Les Hôtes sont responsables des actions et des comportements de leurs invités.

FÊTES ET BRUIT

Nous savons parfaitement que tout le monde aime s’amuser. Toutefois, afin de réduire le plus possible les réclamations de la part des autres Hôtes et voisins, nous vous prions de respecter les conditions suivantes :

• Du dimanche au jeudi : après 23 h 00 il n’est pas permis de faire du bruit (fêtes, musique).

 

• Du vendredi au samedi : après 1 h 00 il n’est pas permis de faire du bruit (fêtes, musique).

Les Hôtes sont censés faire disparaître leurs déchets ou ceux laissés par leurs invités. Faute de quoi la Partie contractante, identifiable avec l’Hôte, se verra débiter les coûts de nettoyage/élimination des déchets en tant que participant à la fête. Dans le cas contraire, ces coûts seront répartis entre les Hôtes présents. Au cas où MyStudentHouse recevrait plusieurs plaintes par des Hôtes ou des voisins, elle mettra en place la procédure suivante en 3 étapes :

1ère réclamation – MyStudentHouse envoie à l’Hôte un premier avertissement

2ème réclamation – MyStudentHouse envoie à l’Hôte un deuxième et dernier avertissement

3ème réclamation – MyStudentHouse a le droit de résilier le Contrat d’hébergement.

Les exceptions à ces règles ne s’appliquent qu’aux fêtes approuvées officiellement par écrit par la Direction de MyStudentHouse.

SORTIES DE SECOURS

Il est interdit de déposer des objets personnels à proximité de / sur les escaliers, ou dans les couloirs de MyStudentHouse. Les voies d’évacuation, les couloirs et les sorties de secours doivent être toujours dégagés de tout obstacle. Il est strictement interdit d’utiliser les portes issues de secours dans les situations normales.

Toute personne qui barrerait les escaliers, les voies d’évacuation, les couloirs et/ou les points de sortie ou qui utiliserait une porte issue de secours dans une situation de non urgence sera immédiatement passible d’un avertissement officiel et d’une peine pécuniaire de € 150,00 (cent cinquante /00).

TABAC

Il est interdit de fumer (cigarettes, pipes ou cigares) ou de vapoter dans les lieux fermés et couverts de MyStudentHouse. Il n’est permis de fumer que dans la cour en copropriété. Si un membre du staff de MyStudentHouse voit un Hôte ou l’un de ses visiteurs en train de fumer, ou des traces de tabagisme dans la structure, la Partie contractante devra payer à MyStudentHouse une sanction de € 250,00 (deux cent cinquante /00).

MyStudentHouse a le droit de rompre immédiatement le Contrat d’hébergement avec une Partie contractante lorsque celle-ci, ou l’un de ses invités, continue de fumer dans les lieux non autorisés.

SUBSTANCES ILLICITES, DROGUES ET ARMES

Il est strictement interdit d’introduire des substances illicites, des drogues et des armes dans l’appartement ; dans un tel cas, MyStudentHouse aura le droit de résilier le Contrat d’hébergement. Si l’Hôte et/ou un accompagnateur éventuel introduisent des substances illicites, des drogues ou des armes dans les locaux de MyStudentHouse, la Partie contractante payera à MyStudentHouse une somme égale au montant dû pour toute la période de réservation. De plus, MyStudentHouse pourra demander à l’Hôte un dédommagement compensatoire pour les dégâts éventuellement subis ou les coûts d’assainissement des locaux qu’il devra supporter. MyStudentHouse en informera aussi les autorités compétentes.

BOISSONS ALCOOLISÉES

Les moins de 18 ans ne peuvent consommer de boissons alcoolisées à l’intérieur ou à proximité de MyStudentHouse. Les mineurs ne peuvent être en possession de boissons alcoolisées ou de récipients correspondants.

Les Hôtes sont invités à décourager tout comportement lié à l’abus d’alcool qui puisse porter atteinte à leur personne ou aux autres. En cas d’abus d’alcool à l’intérieur de MyStudentHouse, celle-ci a le droit de mettre fin au le Contrat d’hébergement et de demander également le dédommagement des dégâts subis. MyStudentHouse en informera aussi les autorités compétentes.

RESPECT DES AUTRES HÔTES / COPROPRIÉTAIRES  ET DU PERSONNEL

Veillez à respecter tous les membres du staff, les autres Hôtes et toute autre personne qui se trouverait à l’intérieur de MyStudentHouse. MyStudentHouse est un endroit sûr et convivial où tous doivent être traités avec le même degré de respect. MyStudentHouse a adopté une démarche de tolérance zéro pour tout acte d’intimidation, de menace et/ou de violence psychologique/physique accomplis (y compris via Internet) envers le personnel de la résidence ou tout autre personne présente dans MyStudentHouse. Dans tous ces cas, MyStudentHouse aura le droit éventuellement de rompre le Contrat d’hébergement ; et le séjour des Hôtes concernés prendra fin immédiatement.

CLÉS

En cas de perte éventuelle de la clé électronique, l’Hôte est censé en informer immédiatement la Direction. MyStudentHouse lui remettra une nouvelle clé, après qu’il aura payé la somme de €25,00 (vingt-cinq/00) correspondant aux frais d’annulation des anciennes autorisations et de création et remise d’une nouvelle clé.

TAPIS DE COURSE

MyStudentHouse met à la disposition de ses Hôtes un tapis de course dans la salle de vie commune de l’appartement. L’utilisation du tapis de course est au risque et péril de l’Hôte. Il est recommandé d’en faire un usage avisé.

CHAMBRE

Il est interdit de planter des clous, des vis etc. dans les murs, les planchers ou les plafonds de sa chambre. De plus, il n’est pas permis de déplacer/enlever le mobilier fixe de sa chambre. Il est interdit d’introduire dans MyStudentHouse les objets suivants : bougies, bâtonnets d’encens, friteuses, wok, gazinières ou tout autre équipement qui pourrait allumer un incendie. Il est également interdit de jeter des objets par les fenêtres, les balcons ou la terrasse.

Pour respecter l’esthétique de l’immeuble, il n’est pas permis aux Hôtes de mettre des drapeaux aux fenêtres, ni même des affiches ou d’autres décorations. Toute décoration éventuelle aux fenêtres sera immédiatement retirée.

COURRIER ET COLIS

Le courrier et les colis livrés à la conciergerie pourront être retirés personnellement dans les heures d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 12 h 30). Si vous commandez quelque chose, souvenez-vous d’indiquer toujours le numéro de votre chambre ainsi que votre nom et prénom.

MyStudentHouse assurera la garde du courrier/des colis destinés aux Hôtes déjà partis pendant trois semaines après leur réception. En cas de non retrait de la part du destinataire dans le délai de 3 semaines, le courrier/les colis seront renvoyés à l’expéditeur et les frais d’envoi seront à la charge de l’Hôte.

ANIMAUX

Aucun animal n’est accepté dans l’établissement MyStudentHouse (à l’exception des chiens guides d’aveugles pour les Hôtes ayant un déficit visuel).

RESPONSABILITÉ DU FAIT D’ACTES DE VANDALISME SUR LES BIENS PRIVÉS DE MYSTUDENTHOUSE

MyStudentHouse n’est pas tenue responsable des dommages ou vols commis sur des biens personnels des résidents, que ce soit dans les cuisines, dans les bagages à la consigne et dans les colis livrés.

MyStudentHouse n’accepte aucune forme de vandalisme ou de vol contre ses biens privés. Celui qui vandaliserait les biens privés de MyStudentHouse sera puni d’une amende de € 100,00 (cent/00), en plus des frais de réparation.

Si l’acte de vandalisme entraîne aussi une réduction du chiffre d’affaires pour MyStudentHouse, l’auteur des faits devra lui rembourser une somme équivalant à la perte subie.

Au vu de l’importance des dégâts causés, MyStudentHouse pourra entreprendre des mesures conséquentes. Tout dommage occasionné de manière non intentionnelle pourra ne pas donner lieu à un dédommagement si les Hôtes le communiquent aussitôt que possible et font preuve d’honnêteté dans la reconstruction des faits.

PROBLÈMES TECHNIQUES

Tout problème technique doit être nécessairement signalé à la Direction. MyStudentHouse veillera à y remédier le plus tôt possible pendant les heures d’ouverture, les jours ouvrables. La priorité sera donnée à la résolution des problèmes plus urgents. Nos techniciens pourront accéder à votre chambre pour tout le temps nécessaire pour solutionner le problème. Votre présence ne sera pas nécessaire pendant les travaux de réparation.

INTERNET

MyStudentHouse met à la disposition de ses Hôtes une connexion Wi-Fi gratuite. Il est strictement interdit d’en faire un usage illicite, d’utiliser et d’installer un réseau ou un routeur privés, à moins qu’ils ne soient coordonnés et autorisés par la Direction de MyStudentHouse. L’installation d’un réseau privé coûte € 250,00 (deux cent cinquante /00). Toute utilisation illicite du réseau Wi-Fi ainsi que le recours à des réseaux ou routeurs privés sans autorisation préalable donne lieu au paiement d’une peine pécuniaire de € 500,00 (cinq cent /00). Dans un tel cas, MyStudentHouse aura le droit de résilier le Contrat d’hébergement et de demander un dédommagement des dégâts subis.

AVIS

MyStudentHouse aura le droit de mettre fin au Contrat d’hébergement et au séjour des Hôtes dans MyStudentHouse au cas où ceux-ci n’agiraient pas en conformité avec ce Règlement intérieur.